Conditions générales de vente

🐾 1. Présentation de l’entreprise

Pattes & Papilles
Auto-entreprise – Vente de produits de mastication naturelle pour chiens et chats
Responsable : Florine
Contact : via la page Contact du site ou Instagram @pattesetpapilles

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🛍️ 2. Produits

Pattes & Papilles propose des produits de mastication et friandises 100 % naturels, destinés aux chiens et chats.

Les produits étant naturels :

• des variations de taille, forme, couleur ou poids peuvent exister,

• ces variations ne constituent pas un défaut.

Chaque produit est sélectionné avec soin et testé avant d’être proposé à la vente.

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🔁 3. Fonctionnement en précommande

Le site fonctionne en précommande permanente.

• Les commandes sont ouvertes en continu

• Les produits sont commandés auprès des fournisseurs autour du 15 du mois

• Les expéditions ont lieu dans les jours suivant la réception et la préparation des commandes

👉 Toute commande passée avant le 15 est incluse dans le cycle du mois en cours
👉 Toute commande passée après le 15 sera expédiée le mois suivant

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent légèrement varier.

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💳 4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, auto-entreprise).

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire

• autres moyens proposés sur le site (selon configuration Wix)

Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.

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🚚 5. Livraison

Les livraisons sont effectuées selon le mode choisi par le client :

• retrait local

• Mondial Relay

• Colissimo

Les délais de livraison (2 à 5 jours ouvrés après expédition) dépendent du transporteur.

Pattes & Papilles ne peut être tenue responsable des retards ou incidents liés aux transporteurs, mais reste disponible pour accompagner le client dans les démarches.

Pour les commandes très volumineuses ou particulièrement lourdes, Pattes & Papilles se réserve le droit de contacter le client afin d’ajuster les frais de livraison si nécessaire.

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🔁 6. Droit de rétractation – Retours

Conformément à la législation en vigueur :

Les produits alimentaires destinés aux animaux ne sont ni repris ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ce type de produits.

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❗ 7. Problème de commande

En cas de :

• produit manquant,

• erreur de commande,

• produit endommagé à réception,

le client dispose d’un délai de 48 heures après réception pour contacter Pattes & Papilles, en fournissant des photos si nécessaire.

Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée au cas par cas.

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🐶 8. Utilisation des produits

Les produits vendus sont destinés à un usage animal uniquement.

Le client s’engage à :

• choisir des produits adaptés à son animal (taille, âge, force de mastication),

• toujours surveiller son animal lors de la mastication,

• retirer le produit s’il devient trop petit ou dangereux.

Pattes & Papilles ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des produits.

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⚖️ 9. Responsabilité

Pattes & Papilles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une ingestion trop rapide,

• d’un choix inadapté au gabarit ou à l’âge de l’animal.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

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🔐 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

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📌 11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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💬 Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :
📩 via la page Contact du site
📲 ou via Instagram @pattesetpapilles